Politique de confidentialité
Version 1.0, en vigueur le [jj/mm/aaaa]
1. Responsable du traitement
[Dénomination sociale] (« Expert Team Tunisie »), 159 rue Fethi Zouheir, Cité la Gazelle, [code postal] Ariana, Tunisie. Contact pour vos données : [donnees@expertunisie.com].
Expert Test traite vos données conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et, si vous êtes dans l'Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD). Déclaration auprès de l'INPDP : [n° … du …].
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : prénom, nom, e-mail, mot de passe (chiffré), langue | Créer et gérer votre compte, vous donner accès à vos packs | Contrat ; votre consentement |
| Commande : nom complet, e-mail, téléphone, message, produits, montants, référence, preuve de paiement, statut étudiant, matricule fiscal (facultatif) | Traiter la commande, vous rappeler, encaisser, facturer, vérifier le tarif étudiant | Contrat ; obligations comptables et fiscales |
| Préparation : réponses, scores, durées, historique des tentatives, progression par chapitre, indice de préparation | Fournir le service, afficher vos résultats, débloquer le voucher du pack certifiant | Contrat |
| Voucher : nom tel qu'il figure sur votre pièce d'identité, e-mail, date et mode de passage souhaités, résultat déclaré | Réserver votre examen auprès de l'organisme certificateur et suivre le résultat | Contrat |
| Attestation et certificat : nom, pack, date, code de vérification | Délivrer le document et permettre à un tiers de le vérifier par son lien | Contrat |
| Contact : nom, e-mail, message | Répondre à votre demande | Votre consentement |
| Avis : note, commentaire, [prénom et initiale du nom] | Publier votre avis après modération | Votre consentement |
| Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et d'activité, navigateur | Sécuriser le site, prévenir la fraude, prouver les commandes et les consentements | Intérêt légitime ; obligation légale |
| Prospection : e-mail | Vous envoyer nos nouveautés et nos offres | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
Les comptes des clients d'expertest.tn ont été transférés sur expertest.pro. La carte d'étudiant est seulement vérifiée : nous n'en gardons pas de copie. Nous ne vendons pas vos données.
3. Destinataires
- Le personnel habilité d'Expert Team Tunisie (conseillers, formateurs, administration).
- Nos sous-traitants : OVH SAS (hébergement du site et messagerie, France) ; [Paddle.com Market Ltd (paiement par carte, Royaume-Uni), si vous payez par carte].
- Les organismes certificateurs et centres d'examen (par exemple Pearson VUE, PeopleCert, GASQ), pour réserver votre examen.
- Votre employeur, si votre formation est financée par votre entreprise : suivi de la formation.
- Notre banque, notre expert-comptable et, sur demande légale, les autorités compétentes.
4. Transferts hors de Tunisie
Le site est hébergé en France, chez OVH. Les données d'une réservation d'examen sont transmises à l'organisme certificateur choisi, qui peut être établi hors de Tunisie et de l'Union européenne. Ces transferts sont limités aux données nécessaires et font l'objet d'une autorisation de l'INPDP [n° … du …].
5. Durées de conservation
- Compte et résultats : tant que le compte est actif ; suppression ou anonymisation après [3 ans] sans connexion, après un e-mail d'avertissement.
- Commandes et factures : [10 ans], pour nos obligations comptables et fiscales.
- Preuves d'acceptation des CGV et des consentements : pendant la relation, puis [5 ans].
- Messages de contact : [3 ans] après le dernier échange.
- Journaux techniques : [12 mois].
À la fin de ces durées, les données sont détruites ou rendues anonymes.
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe enregistrés sous forme hachée, accès aux données réservé au personnel habilité, journalisation des actions d'administration et sauvegardes. Si une violation de données présente un risque pour vous, nous vous en informons, ainsi que l'autorité compétente.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier, compléter ou supprimer ;
- vous opposer à leur traitement pour un motif légitime, et sans motif à la prospection ;
- retirer votre consentement ;
- si vous êtes dans l'Union européenne, demander aussi la limitation du traitement et la portabilité de vos données.
Faites votre demande depuis votre compte [rubrique à créer, EP-70] ou par e-mail à [donnees@expertunisie.com]. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) à Tunis ou, si vous résidez dans l'Union européenne, l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).
9. Mineurs
Le site est réservé aux personnes de 18 ans et plus [à confirmer]. Si nous apprenons qu'un compte appartient à un mineur, nous le supprimons.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail.
Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales de vente et d'utilisation